STATUTS

SOCIÉTÉ D’ÉTUDES NUMISMATIQUES ET ARCHÉOLOGIQUES

(SÉNA)

Déclarée le 22 novembre 1963 (J.O. du 5 décembre)

ARTICLE PREMIER. - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SOCIÉTÉ D’ÉTUDES NUMISMATIQUES ET ARCHÉOLOGIQUES, par abréviation SÉNA.

Article 2. - Cette association a pour but de faciliter par des réunions, des colloques et des publications, les recherches historiques et archéologiques et les études économiques, artistiques et techniques concernant les monnaies et les médailles.

Article 3. - Le siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. - L’association se compose de :

a) membres d’honneur,

b) membres bienfaiteurs,

c) membres actifs.

Les membres de la société qui ont participé à la première Assemblée générale auront, en outre, la qualité honorifique de membres fondateurs.

Article 5. - Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents), être présenté par deux parrains et adresser une demande écrite au Président. Dans la plus prochaine réunion, le bureau statue sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. - Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association: ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent, outre la cotisation annuelle, égale pour tous les sociétaires, un droit d’entrée égal à cinq fois cette cotisation.

Le taux de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale.

Article 7. - La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir des explications.

Article 8. - Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrées et des cotisations;

2° Les subventions de l’Etat, du Département et des Communes.

Article 9. - L’Association est dirigée par un Comité élu pour une année au scrutin secret par l’Assemblée générale ordinaire. Ce Comité est composé de 7 membres au moins et de 12 au plus. les membres sont rééligibles.

Le Comité de direction désigne parmi ses membres : 1° Un Président;

2° Un ou plusieurs vice-présidents;

3° Un Secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint;

4° Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacances dans le Comité, celui-ci pourvoira, sauf à demander la ratification des nouveaux membres à l’Assemblée générale ordinaire.

Article 10. - Le Comité de direction se réunit sur convocation du président ou sur demande d’au moins trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Comité s’il n’est pas majeur.

Article 11. - L’Assemblée générale ordinaire est composée exclusivement des membres bienfaiteurs et actifs.

Le Président assisté des membres du Comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Article 12. - Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 13. - Un règlement intérieur est établi par le Comité qui le fait approuver à l’Assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 14. - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.